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A partir du 1er novembre, l’enregistrement des PACS se réalisera en mairie. Pour une bonne organisation, vous êtes priés de vous inscrire en mairie dès aujourd’hui afin d’avoir un rendez-vous avant le 31 décembre 2017.

Avant l'enregistrement du PACS, les conjoints doivent se présenter en mairie afin de récupérer trois formulaires :
- la notice explicative d'un P.A.C.S.
- la déclaration conjointe
- la convention

Lors du dépôt du dossier, ces formulaires devront être remis à l'Officier d'Etat civil, accompagnés de deux pièces justificatives :
- la copie intégrale d'acte de naissance de chaque conjoint (moins de 3 mois)
- une pièce d'identité en cours de validité et en original (Carte Nationale d'Identité ou Passeport)

Les rendez-vous pourront être pris en mairie le lundi après-midi, le mardi après-midi ou le jeudi après-midi (2 rendez-vous par après-midi maximum).

Agenda


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Calendrier des manifestations

sur la commune de Hédé-Bazouges pour l'année 2018.

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Contact mairie : 02 99 45 46 18
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